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La délinquance des mineurs Ce que proposent les candidats 2027 | Hémicycle

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La délinquance des mineurs

1Ce que propose chacunde la gauche vers la droite

5 candidatures se sont exprimées sur ce point, de la gauche vers la droite. Les propositions sont reprises telles qu'elles figurent dans les fiches, avec leur niveau de vérification.

Gabriel AttalRenaissance · Centre
  • IFRAP seul

    Interdire le voile avant 15 ans et créer un délit de contrainte au port du voile ; comparution immédiate et atténuation de l'excuse de minorité pour les mineurs.

    Sources et précisions
    Sources : Fondation IFRAP (think tank libéral) (consulté le 1er nov. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
Édouard PhilippeHorizons · Centre
  • Rapporté · 1 source

    Protection immédiate pour chaque plainte concernant un enfant ; « droit de savoir » des parents sur les antécédents des adultes à leur contact ; crimes sur mineurs imprescriptibles.

    Sources et précisions

    Mesure relevée par l'agrégateur Votons 2027, qui cite le programme officiel ; formulation résumée par l'agrégateur, non retrouvée dans la presse lors de cette collecte.

    Sources : Votons 2027 (agrégateur citant le programme officiel) (consulté le 1er nov. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
David LisnardNouvelle Énergie · Droite
  • IFRAP seul

    Budget de la Justice porté à la moyenne européenne ; doubler les procureurs ; peines planchers ; fin des réductions de peine automatiques ; majorité pénale à 16 ans.

    Sources et précisions
    Sources : Fondation IFRAP (think tank libéral) (consulté le 1er nov. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
  • Rapporté · 1 sourceDit à la télé

    Durcir la justice des mineurs « non seulement dans les textes, mais dans l'exécution » ; juge la fiscalité locale « totalement absurde » ; défend une baisse des cotisations salariales.

    Sources et précisions

    Dit à l'antenne · Objectif Élysée 2027, CNews / Europe 1, 27 oct. 2026

    Page source lue seulement par ses titres : détail des mesures non vérifié.

    Sources : CNews (coproducteur de l'émission) (28 oct. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
  • Rapporté · 1 source

    Majorité pénale à 16 ans ; possibilité pour les communes d'armer leur police municipale ; cellules anti-stupéfiants sous l'autorité du préfet.

    Sources et précisions

    Agrégateur citant le programme officiel de Nouvelle Énergie ; date de rédaction non indiquée.

    Sources : Votons 2027 (agrégateur citant le programme officiel) (consulté le 1er nov. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
  • Rapporté · 1 source

    Excuse de minorité remise en cause dès 13 ans ; délit d'instrumentalisation de mineur ; internats disciplinaires fermés.

    Sources et précisions

    Mesure relevée par l'agrégateur Votons 2027, qui cite le programme officiel ; formulation résumée par l'agrégateur, non retrouvée dans la presse lors de cette collecte.

    Sources : Votons 2027 (agrégateur citant le programme officiel) (consulté le 1er nov. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
Bruno RetailleauLes Républicains · Droite
  • Rapporté · 1 sourceDit à la télé

    Abaisser la majorité pénale à 15 ans ; courtes peines de prison dès un premier délit grave ; peines minimales pour ceux qui frappent policiers, gendarmes ou pompiers.

    Sources et précisions

    Dit à l'antenne · Objectif Élysée 2027, CNews / Europe 1, 8 sept. 2026

    Également rapporté par CNews, coproductrice de l'émission : compté comme une seule source.

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
Nicolas Dupont-AignanDebout la France · Droite
  • IFRAP seul

    10 000 policiers et gendarmes de plus ; 40 000 places de prison ; majorité pénale à 16 ans ; référendum sur la peine de mort pour meurtre d'enfant.

    Sources et précisions
    Sources : Fondation IFRAP (think tank libéral) (consulté le 1er nov. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
  • Rapporté · 1 source

    Perpétuité réelle non modifiable ; majorité pénale à 16 ans ; abroger la loi de programmation justice du 23 mars 2019.

    Sources et précisions

    Agrégateur citant debout-la-france.fr ; date de rédaction non indiquée.

    Sources : Votons 2027 (agrégateur citant le programme officiel) (consulté le 1er nov. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
  • Rapporté · 1 source

    Abroger l'ordonnance de 1945 sur les mineurs ; suspendre les aides sociales des familles de mineurs délinquants ; prescription portée à 30 ans (crimes) et 10 ans (délits).

    Sources et précisions

    Mesure relevée par l'agrégateur Votons 2027, qui cite le programme officiel ; formulation résumée par l'agrégateur, non retrouvée dans la presse lors de cette collecte.

    Sources : Votons 2027 (agrégateur citant le programme officiel) (consulté le 1er nov. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?

Pas de position retrouvée : Nathalie Arthaud, Selma Labib, Anasse Kazib, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, François Ruffin, Delphine Batho, Marine Tondelier, Bernard Cazeneuve, Raphaël Glucksmann, Natacha Polony, Teddy Riner, Jean Lassalle, Olivier Becht, Xavier Bertrand, François Asselineau, Florian Philippot, Marine Le Pen, Éric Zemmour.

2Notre analyse : est-ce applicable ?Interprétation
Ce que disent les règles

Le Conseil constitutionnel reconnaît depuis 2002 un principe : la responsabilité pénale des mineurs est atténuée selon l'âge et la priorité est éducative. La Convention internationale des droits de l'enfant, signée par la France, protège les moins de 18 ans.

Textes de référence : Conseil constitutionnel (décision) (29 août 2002)
Gabriel AttalRéalisable

Comparution immédiate et atténuation de l'excuse de minorité restent possibles par la loi, dans les limites du principe de 2002.

Édouard PhilippeRéalisable

Relève de la loi ; l'imprescriptibilité doit rester proportionnée, ce que le Conseil constitutionnel peut contrôler.

David LisnardBloqué sans changer les règles

Fixer la majorité pénale à 16 ans se heurte au principe constitutionnel de 2002 et aux engagements internationaux.

Bruno RetailleauBloqué sans changer les règles

Une majorité pénale à 15 ans se heurte encore plus nettement à ce principe.

Nicolas Dupont-AignanBloqué sans changer les règles

Majorité pénale à 16 ans : même obstacle ; la perpétuité réelle existe déjà pour certains crimes.

Comment lire ces étiquettes
RéalisableLe gouvernement et sa majorité peuvent le décider : décret, loi ordinaire ou budget.
Réalisable, mais coûteux ou risquéJuridiquement possible, mais le coût, le financement ou les effets sont lourds ou mal chiffrés.
Bloqué sans changer les règlesSe heurte à la Constitution, au Conseil constitutionnel, au droit européen ou à un traité : il faudrait d'abord les modifier.
Paraît hors de portéeDépend de l'accord de nombreux autres pays, contredit un principe constitutionnel majeur, ou n'a aucun précédent à cette échelle.

Cette partie est une analyse de l'appli, donc une interprétation, pas un fait vérifié. Elle applique les mêmes quatre critères à tout le monde et s'appuie sur des textes publics (Constitution, décisions du Conseil constitutionnel, traités, directives européennes) ou des sources déjà citées. Elle ne juge pas si une mesure est souhaitable, seulement si elle paraît applicable en l'état. Rappel commun : presque tout passe par une loi, donc par une majorité à l'Assemblée après les législatives de juin 2027.