Changer la Constitution ? Ce que proposent les candidats 2027 | Hémicycle
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Changer la Constitution ?
10 candidatures se sont exprimées sur ce point, de la gauche vers la droite. Les propositions sont reprises telles qu'elles figurent dans les fiches, avec leur niveau de vérification.
- Rapporté · 1 source
Remplacer la devise de la République par « liberté, égalité, solidarité » (meeting du Bourget, 7 nov.).
Sources et précisions
Sources : Public Sénat (7 nov. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- Rapporté · 1 source
Convoquer par référendum une assemblée constituante pour une VIe République ; reconnaître le vote blanc et rendre le vote obligatoire.
Sources et précisions
Sources : Public Sénat (6 nov. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- Position passée
Passer à une VIe République parlementaire, sociale et démocratique.
Sources et précisions
Programme de 2022 (« La France des jours heureux »), que l'agrégateur présente encore pour 2027 : reprise non confirmée.
Sources : Votons 2027 (agrégateur citant le programme officiel) (consulté le 1er nov. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- Rapporté · 1 source
Programme dévoilé le 13 juillet 2026 : une « Première République écologique et citoyenne » qui remet en cause le présidentialisme et renforce l'indépendance de la justice dans la Constitution.
Sources et précisions
Sources : Tunisie Numérique (dépêche) (13 juil. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- Recoupé · 2 sources
Inscrire la « République écologique » à l'article 1er de la Constitution et proclamer un « état d'urgence écologique » dans les 100 premiers jours, avec une loi de programmation écologique (9 nov.).
Sources et précisions
Ce que d'autres en disent (attribué, non validé)
- Yannick Jadot (sénateur écologiste) soutient le projet et rappelle que le Sénat a déjà voté l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Public Sénat (9 nov. 2026)
Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- Rapporté · 1 source
Prône « une nouvelle République » (rentrée de Renaissance, 21 sept. 2025).
Sources et précisions
Titre d'un article LCP ; contenu non lu.
Sources : LCP (2025-2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- Rapporté · 1 source
Délai constitutionnel de deux mois pour les réponses de l'administration (silence vaut accord) ; recours administratifs plafonnés à 18 mois.
Sources et précisions
Mesure relevée par l'agrégateur Votons 2027, qui cite le programme officiel ; formulation résumée par l'agrégateur, non retrouvée dans la presse lors de cette collecte.
Sources : Votons 2027 (agrégateur citant le programme officiel) (consulté le 1er nov. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- Rapporté · 1 source
Ramener l'Assemblée à 350 députés et le Sénat à 200 sénateurs ; « spoils system » à la française pour les hauts postes administratifs.
Sources et précisions
Mesure relevée par l'agrégateur Votons 2027, qui cite le programme officiel ; formulation résumée par l'agrégateur, non retrouvée dans la presse lors de cette collecte.
Sources : Votons 2027 (agrégateur citant le programme officiel) (consulté le 1er nov. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- Rapporté · 1 sourceDit à la télé
Après d'éventuelles législatives suivant une dissolution, présenter « une vingtaine d'ordonnances » pour une entrée en vigueur dès l'automne.
Sources et précisions
Dit à l'antenne · L'Heure de vérité, France 2, 8 oct. 2026
Sources : AFP (via Sud Radio) (9 oct. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- Rapporté · 1 source
Trois niveaux d'administration (État, provinces, bloc communal) après un référendum constitutionnel : une quarantaine ou cinquantaine de « provinces » issues de la fusion de départements et de territoires des régions.
Sources et précisions
Sources : Acteurs publics (29 oct. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- Rapporté · 1 source
Révision constitutionnelle soumise à référendum à la rentrée 2027, accompagnée d'une « Charte de l'ordre républicain » sur le modèle de la Charte de l'environnement.
Sources et précisions
Sources : Public Sénat (3 sept. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- Rapporté · 1 source
Permettre au président de soumettre au référendum, ou au Congrès, une disposition censurée par le Conseil constitutionnel.
Sources et précisions
Sources : Public Sénat (3 sept. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- Rapporté · 1 source
Référendum d'initiative citoyenne constituant ; septennat non renouvelable avec référendum révocatoire ; prise en compte du vote blanc ; 500 députés au lieu de 577 ; casier judiciaire vierge obligatoire pour les élus.
Sources et précisions
Agrégateur citant debout-la-france.fr ; date de rédaction non indiquée.
Sources : Votons 2027 (agrégateur citant le programme officiel) (consulté le 1er nov. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- Rapporté · 1 source
Inscrire une « règle d'or » plafonnant le déficit dans la Constitution, par référendum dans les douze mois suivant l'élection.
Sources et précisions
Sources : Public Sénat (6 oct. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
Pas de position retrouvée : Nathalie Arthaud, Selma Labib, Anasse Kazib, François Ruffin, Delphine Batho, Bernard Cazeneuve, Natacha Polony, Teddy Riner, Jean Lassalle, Olivier Becht, Xavier Bertrand, François Asselineau, Florian Philippot, Éric Zemmour.
Changer la Constitution passe par l'article 89 : vote identique de l'Assemblée et du Sénat, puis référendum ou Congrès (3/5). Les ordonnances (article 38) exigent une loi d'habilitation votée par le Parlement.
Textes de référence : Conseil constitutionnel (texte officiel) (texte en vigueur)Changer de République suppose une révision constitutionnelle (article 89), donc l'accord du Sénat ou un référendum.
Une nouvelle République suppose une révision par l'article 89, donc l'accord du Sénat.
Même procédure, contenu non précisé.
Une vingtaine d'ordonnances dès l'automne exige d'abord une majorité pour voter les lois d'habilitation.
Septennat, RIC et baisse du nombre de députés exigent une révision de la Constitution (le nombre de députés est plafonné par la Constitution, pas fixé par elle).
Comment lire ces étiquettes
Cette partie est une analyse de l'appli, donc une interprétation, pas un fait vérifié. Elle applique les mêmes quatre critères à tout le monde et s'appuie sur des textes publics (Constitution, décisions du Conseil constitutionnel, traités, directives européennes) ou des sources déjà citées. Elle ne juge pas si une mesure est souhaitable, seulement si elle paraît applicable en l'état. Rappel commun : presque tout passe par une loi, donc par une majorité à l'Assemblée après les législatives de juin 2027.