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Le droit du sol Ce que proposent les candidats 2027 | Hémicycle

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Le droit du sol

1Ce que propose chacunde la gauche vers la droite

6 candidatures se sont exprimées sur ce point, de la gauche vers la droite. Les propositions sont reprises telles qu'elles figurent dans les fiches, avec leur niveau de vérification.

Marine TondelierLes Écologistes · Gauche
  • IFRAP seul

    Droit du sol indépendamment de la situation des parents ; supprimer les OQTF automatiques ; remplacer Frontex par une agence de protection des droits.

    Sources et précisions
    Sources : Fondation IFRAP (think tank libéral) (consulté le 1er nov. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
Édouard PhilippeHorizons · Centre
  • IFRAP seul

    Liste annuelle de « pays sûrs » ; restriction de l'immigration familiale ; quotas économiques ; dénonciation de l'accord de 1968 ; suspension du droit du sol et des demandes d'asile à Mayotte.

    Sources et précisions
    Sources : Fondation IFRAP (think tank libéral) (consulté le 1er nov. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
  • Rapporté · 1 source

    Remettre en question le droit du sol à Mayotte.

    Sources et précisions

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
David LisnardNouvelle Énergie · Droite
  • Rapporté · 1 source

    Diviser par huit la délivrance de titres de séjour ; fin de l'automaticité du droit du sol ; AME remplacée par une aide d'urgence.

    Sources et précisions

    Agrégateur citant le programme officiel de Nouvelle Énergie ; date de rédaction non indiquée.

    Sources : Votons 2027 (agrégateur citant le programme officiel) (consulté le 1er nov. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
Bruno RetailleauLes Républicains · Droite
  • IFRAP seul

    Supprimer le droit du sol ; expulsion obligatoire des étrangers condamnés, inscrite dans la Constitution ; quotas de visas et de titres fixés par la loi ; cinq ans de séjour et de travail réguliers avant l'accès aux aides.

    Sources et précisions
    Sources : Fondation IFRAP (think tank libéral) (consulté le 1er nov. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
  • Rapporté · 1 sourceDit à la télé

    « Plus de Français automatique » (fin du droit du sol) ; interdire le voile là où c'est déjà possible, une interdiction générale dans l'espace public étant selon lui « inapplicable ».

    Sources et précisions

    Dit à l'antenne · Objectif Élysée 2027, CNews / Europe 1, 8 sept. 2026

    Confirme la suppression du droit du sol listée par l'IFRAP.

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
Nicolas Dupont-AignanDebout la France · Droite
  • Recoupé · 2 sources

    Sortir de l'espace Schengen et recruter 10 000 agents aux frontières ; supprimer l'AME ; supprimer le droit du sol par référendum ; lier l'immigration économique au taux de chômage.

    Sources et précisions

    La sortie de Schengen est confirmée par Votons 2027 citant debout-la-france.fr ; le reste vient de l'IFRAP.

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
Éric ZemmourReconquête · Extrême droite
  • IFRAP seul

    Asile limité à une centaine de personnes par an, demandes déposées dans les consulats ; caution de 10 000 € pour certains visas ; suppression du regroupement familial et du droit du sol ; AME remplacée par une aide d'urgence ; expulsion des chômeurs étrangers après six mois ; ministère de la Remigration.

    Sources et précisions

    L'asile limité, la caution de 10 000 € et la « remigration » figuraient déjà dans son programme de 2022 (Public Sénat). Leur reprise pour 2027 n'est relevée que par l'IFRAP.

    Sources : Fondation IFRAP (think tank libéral) (consulté le 1er nov. 2026) · Public Sénat (2022)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?

Pas de position retrouvée : Nathalie Arthaud, Selma Labib, Anasse Kazib, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, François Ruffin, Delphine Batho, Bernard Cazeneuve, Raphaël Glucksmann, Natacha Polony, Teddy Riner, Jean Lassalle, Gabriel Attal, Olivier Becht, Xavier Bertrand, François Asselineau, Florian Philippot, Marine Le Pen.

2Notre analyse : est-ce applicable ?Interprétation
Ce que disent les règles

Le droit du sol figure dans le Code civil : une loi peut le modifier. Le Conseil constitutionnel a accepté en 2018 une restriction à Mayotte en raison de sa situation particulière ; une suppression générale pose une question constitutionnelle non tranchée, que plusieurs juristes jugent sérieuse.

Textes de référence : Le Club des Juristes (date non relevée) · Conseil constitutionnel (texte officiel) (texte en vigueur)
Marine TondelierRéalisable

Élargir le droit du sol relève de la loi.

Édouard PhilippeRéalisable

Une restriction à Mayotte existe déjà et a été validée.

David LisnardBloqué sans changer les règles

Supprimer l'automaticité dans toute la France pose une question constitutionnelle non tranchée.

Bruno RetailleauBloqué sans changer les règles

Même question constitutionnelle ; il propose une révision de la Constitution, qui exige l'accord du Sénat et de l'Assemblée.

Nicolas Dupont-AignanBloqué sans changer les règles

Passer par référendum suppose que l'article 11 s'applique, ce qui est discuté.

Éric ZemmourBloqué sans changer les règles

Même question constitutionnelle que pour les autres.

Comment lire ces étiquettes
RéalisableLe gouvernement et sa majorité peuvent le décider : décret, loi ordinaire ou budget.
Réalisable, mais coûteux ou risquéJuridiquement possible, mais le coût, le financement ou les effets sont lourds ou mal chiffrés.
Bloqué sans changer les règlesSe heurte à la Constitution, au Conseil constitutionnel, au droit européen ou à un traité : il faudrait d'abord les modifier.
Paraît hors de portéeDépend de l'accord de nombreux autres pays, contredit un principe constitutionnel majeur, ou n'a aucun précédent à cette échelle.

Cette partie est une analyse de l'appli, donc une interprétation, pas un fait vérifié. Elle applique les mêmes quatre critères à tout le monde et s'appuie sur des textes publics (Constitution, décisions du Conseil constitutionnel, traités, directives européennes) ou des sources déjà citées. Elle ne juge pas si une mesure est souhaitable, seulement si elle paraît applicable en l'état. Rappel commun : presque tout passe par une loi, donc par une majorité à l'Assemblée après les législatives de juin 2027.