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1er tour dansdimanche 18 avril 2027 · 2d tour le 2 mai

Régulariser les sans-papiers ? Ce que proposent les candidats 2027 | Hémicycle

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Régulariser les sans-papiers ?

1Ce que propose chacunde la gauche vers la droite

3 candidatures se sont exprimées sur ce point, de la gauche vers la droite. Les propositions sont reprises telles qu'elles figurent dans les fiches, avec leur niveau de vérification.

Nathalie ArthaudLutte ouvrière · Extrême gauche
  • Rapporté · 1 source

    Régularisation de tous les sans-papiers.

    Sources et précisions

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
Raphaël GlucksmannPlace publique / PS · Gauche
  • Rapporté · 1 sourceDit à la télé

    Régulariser les travailleurs sans papiers : « Nous le ferons et ce sera populaire ».

    Sources et précisions

    Dit à l'antenne · Débat de la primaire, BFMTV, 4 oct. 2026

    Sources : LCP (4 oct. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
David LisnardNouvelle Énergie · Droite
  • IFRAP seul

    Fin des régularisations ; dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968 ; 24 mois de rétention ; asile traité dans les consulats ; prestations non contributives après cinq ans de résidence ; objectif de diviser par huit la délivrance de titres de séjour.

    Sources et précisions
    Sources : Fondation IFRAP (think tank libéral) (consulté le 1er nov. 2026)

    Questions à se poser

    • Qui est concerné, et à partir de quand ?
    • Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
    • Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
    • Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?

Pas de position retrouvée : Selma Labib, Anasse Kazib, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, François Ruffin, Delphine Batho, Marine Tondelier, Bernard Cazeneuve, Natacha Polony, Teddy Riner, Jean Lassalle, Gabriel Attal, Olivier Becht, Édouard Philippe, Xavier Bertrand, Bruno Retailleau, Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau, Florian Philippot, Marine Le Pen, Éric Zemmour.

2Notre analyse : est-ce applicable ?Interprétation
Ce que disent les règles

La régularisation se fait aujourd'hui au cas par cas par les préfets. Une régularisation large relève de la loi ou d'une circulaire ; la France en a connu en 1981 et 1997.

Textes de référence : Conseil constitutionnel (texte officiel) (texte en vigueur)
Nathalie ArthaudRéalisable, mais coûteux ou risqué

Une régularisation de tous est juridiquement possible, avec des effets discutés sur les flux futurs.

Raphaël GlucksmannRéalisable

Une régularisation des travailleurs relève de la loi ou d'une circulaire ; précédents en 1981 et 1997.

David LisnardRéalisable

Mettre fin aux régularisations au cas par cas relève d'une décision réglementaire.

Comment lire ces étiquettes
RéalisableLe gouvernement et sa majorité peuvent le décider : décret, loi ordinaire ou budget.
Réalisable, mais coûteux ou risquéJuridiquement possible, mais le coût, le financement ou les effets sont lourds ou mal chiffrés.
Bloqué sans changer les règlesSe heurte à la Constitution, au Conseil constitutionnel, au droit européen ou à un traité : il faudrait d'abord les modifier.
Paraît hors de portéeDépend de l'accord de nombreux autres pays, contredit un principe constitutionnel majeur, ou n'a aucun précédent à cette échelle.

Cette partie est une analyse de l'appli, donc une interprétation, pas un fait vérifié. Elle applique les mêmes quatre critères à tout le monde et s'appuie sur des textes publics (Constitution, décisions du Conseil constitutionnel, traités, directives européennes) ou des sources déjà citées. Elle ne juge pas si une mesure est souhaitable, seulement si elle paraît applicable en l'état. Rappel commun : presque tout passe par une loi, donc par une majorité à l'Assemblée après les législatives de juin 2027.