Régulariser les sans-papiers ? Ce que proposent les candidats 2027 | Hémicycle
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Régulariser les sans-papiers ?
3 candidatures se sont exprimées sur ce point, de la gauche vers la droite. Les propositions sont reprises telles qu'elles figurent dans les fiches, avec leur niveau de vérification.
- Rapporté · 1 source
Régularisation de tous les sans-papiers.
Sources et précisions
Sources : Lutte ouvrière (discours officiel, relevé par Votons 2027) (26 sept. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- Rapporté · 1 sourceDit à la télé
Régulariser les travailleurs sans papiers : « Nous le ferons et ce sera populaire ».
Sources et précisions
Dit à l'antenne · Débat de la primaire, BFMTV, 4 oct. 2026
Sources : LCP (4 oct. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
- IFRAP seul
Fin des régularisations ; dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968 ; 24 mois de rétention ; asile traité dans les consulats ; prestations non contributives après cinq ans de résidence ; objectif de diviser par huit la délivrance de titres de séjour.
Sources et précisions
Sources : Fondation IFRAP (think tank libéral) (consulté le 1er nov. 2026)Questions à se poser
- Qui est concerné, et à partir de quand ?
- Comment la mesure est-elle financée, et existe-t-il un chiffrage indépendant ?
- Faut-il une loi, une révision de la Constitution ou un accord européen ?
- Qui y gagne ou y perd, selon ses défenseurs et selon ses critiques ?
Pas de position retrouvée : Selma Labib, Anasse Kazib, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, François Ruffin, Delphine Batho, Marine Tondelier, Bernard Cazeneuve, Natacha Polony, Teddy Riner, Jean Lassalle, Gabriel Attal, Olivier Becht, Édouard Philippe, Xavier Bertrand, Bruno Retailleau, Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau, Florian Philippot, Marine Le Pen, Éric Zemmour.
La régularisation se fait aujourd'hui au cas par cas par les préfets. Une régularisation large relève de la loi ou d'une circulaire ; la France en a connu en 1981 et 1997.
Textes de référence : Conseil constitutionnel (texte officiel) (texte en vigueur)Une régularisation de tous est juridiquement possible, avec des effets discutés sur les flux futurs.
Une régularisation des travailleurs relève de la loi ou d'une circulaire ; précédents en 1981 et 1997.
Mettre fin aux régularisations au cas par cas relève d'une décision réglementaire.
Comment lire ces étiquettes
Cette partie est une analyse de l'appli, donc une interprétation, pas un fait vérifié. Elle applique les mêmes quatre critères à tout le monde et s'appuie sur des textes publics (Constitution, décisions du Conseil constitutionnel, traités, directives européennes) ou des sources déjà citées. Elle ne juge pas si une mesure est souhaitable, seulement si elle paraît applicable en l'état. Rappel commun : presque tout passe par une loi, donc par une majorité à l'Assemblée après les législatives de juin 2027.